Conditions générales de vente

Conditions Générales 2021

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

Conditions de paiement individuels et familles

Conditions de paiement Groupes et séminaires

Paiement

  • Un acompte de 30 % du montant du devis est exigé au plus tard 30 jours après la date du devis afin de garantir votre réservation.
  • Uniquement pour des pré-réservations « early booking » pour l’année suivante, l’acompte de 30% doit nous être envoyé impérativement au plus tard le 31/01 de l’année du séjour. A défaut de cet acompte, l’option sera supprimée automatiquement.
  • Le règlement restant du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le début du séjour sans rappel de notre part.
  • Le règlement intégral du séjour est demandé au moment de la réservation pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant la date de début du séjour.

 

Les règlements doivent être libellés à l’ordre de la SEMABATH.

Paiements possible par chèques bancaires, Carte bancaire, chèques vacances ANCV, chèques de fidélité Cap France, virement bancaire ou espèces (maxi 1000€). 

Toute absence de règlement dans les délais prescrits entraîne l’annulation automatique du séjour sans aucune indemnité pour le client.

 

  1. Conditions et frais d’Annulation

Toute annulation de séjour, motivée ou non, verra la SEMABATH facturer en fonction de la date d’annulation, les montants suivants :

Plus de 60 jours (2 mois)  avant la date d’arrivée

forfait de 50€ par logement ou par  personne dans le cadre d’une pension

De 59 à 30 jours avant la date d’arrivée

50 % du montant total du séjour

De 29 à 15 jours avant la date d’arrivée

75 % du montant total du séjour

Moins de 15 jours avant la date d’arrivée

100 % du montant total du séjour

Dans tous les cas les frais de dossier et d’assurance (si souscrite) ne seront pas remboursés.

En cas de non présentation (no show) le jour de l’arrivée et sans nouvelles de la famille ou du groupe, la réservation sera annulée, au-delà, l’appartement ou la chambre sera réutilisé. Aucun remboursement ne pourra être sollicité. Les frais de dossier restent acquis dans tous les cas d’annulation.

Aucune réduction de la facture ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée décalé, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.

 

  1. Paiement et réservations

Au moment du devis, une date d’option sera établie selon la disponibilité des logements.

 

  • Un acompte de 30 % du montant du devis doit nous parvenir 15 jours après la fin de la date d’option afin de garantir votre réservation et de confirmer le groupe.

 

Toute absence d’acompte dans les délais prescrits entraîne la suppression automatique de l’option.

 

  • Un deuxième versement de 40% doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant l’arrivée du groupe.

 

  • Le règlement restant du solde doit être effectué au plus tard 2 semaines après le départ du groupe.

 

Les règlements doivent être libellés à l’ordre de la SEMABATH.

Paiements possible par chèques bancaires, Carte bancaire, chèques vacances ANCV, chèques de fidélité Cap France, virement bancaire ou espèces (maxi 1000€). 

 

  1. Conditions et frais d’Annulation groupes – Toute annulation de séjour, motivée ou non, verra la SEMABATH facturer en fonction de la date d’annulation, les montants suivants :

A partir du moment de la confirmation du groupe et jusqu’à 3 mois avant la date du séjour, le nombre exact de participants peut-être modifié à la baisse ou à la hausse (selon disponibilité) sans frais dans un maximum de 20% de réduction du nombre prévu initialement. Au delà 30€ par participant annulé est facturé.

 

De 90 à 60 jours avant la date d’arrivée

Un forfait de 30€ par participant annulé est facturé 

De 59 à 30  jours avant la date d’arrivée

50 % du montant total du séjour

Moins de 30 jours avant la date d’arrivée

100 % du montant total du séjour

Aucune réduction de la facture ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.

Dans le cas d’une annulation totale du groupe, l’acompte sera retenu en guise de frais d’annulation.